Shungyo.com appartient et est géré par Léa Msika
Siège social : 36 rue Prairial, 94500, Champigny sur Marne, France
E-mail : msika.lea [at] gmail.com

SIREN 893 967 596 / APE 9003A

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Madame Msika Léa et les Clients passant commande par le biais du site shungyo.com. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site. Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Aussi nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande et à en vérifier les changements. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de se conformer à toute évolution commerciale, technique, légale ou réglementaire. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Prix, produits et service

Les prix des produits vendus sur le site shungyo.com sont indiqués en Euros, “Toute Taxe Comprise” (TTC) et hors frais d'expédition. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente (Le Vendeur s'engage à représenter le plus précisément possible les images et couleurs des produits. Le Vendeur ne peut garantir la justesse des couleurs représentée par l'écran d'ordinateur du Client). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Si les marchandises qui ont fait l’objet d’une même commande n’ont pas été livrées en totalité, le solde de la commande pourra être facturé au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou cesser la vente d'un produit (ou une partie ou un contenu de celui-ci) sans préavis. Le Vendeur n'est pas redevable des modifications, changements de prix, suspensions temporaires ou arrêts d'un produit ou service au Client ou à une tierce personne.

Madame Msika Léa accepte les clients de tout âge. Si le Client est mineur, il veillera à ce qu’un tuteur légal ai autorisé l’achat. Madame Msika Léa ne sera en aucun cas responsable d’un achat effectué sans autorisation ou à l’insu d’un tiers.

Madame Msika Léa se réserve le droit de refuser toute commande d’un client à n'importe quel moment pour n'importe quelle raison.

Le Vendeur ne peut garantir que la qualité des produits, services, informations ou autre contenu acheté ou obtenu par le Client répondra aux attentes de celui-ci.

Vente en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ; Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Lecture des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Tout contact se fera par mail à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Si un client souhaite échanger un produit contre un autre équivalent, les frais de transport engendrés seront à sa charge. Les frais de retours sont pris en charge par le Vendeur uniquement pour erreur de la part de Madame Msika Léa ou dans le cas de la défaillance d’un produit.

Modalités de livraison

Les commandes passées seront prises en compte seulement selon nos horaires d’ouvertures et des jours d’ouverture des transporteurs. Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent aucun droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts. La livraison s’effectue principalement par le biais du transporteur La Poste. En ce qui concerne la livraison à domicile, le Client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. De plus le Client doit mentionner toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et ce immédiatement auprès du Vendeur. En cas de non-conformité avérée et si le Vendeur accepte à titre commercial de reprendre vos produits, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite des stocks disponibles. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 15 jours après livraison.  Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour Madame Msika Léa si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur. Notre société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport, de communications ainsi que les aléas météorologiques (inondation, incendie…).

 Le Vendeur met à disposition sur le site un moyen de contact par mail afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Madame Msika Léa. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans l’accord écrit préalable de Madame Msika Léa.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur rappelle au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 15 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : msika.lea [at] gmail.com

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

En achetant sur le site vous acceptez donc de partager vos informations (mail, nom, adresse) avec le Vendeur. Ces informations sont partagées avec le site Format chez lequel shungyo.com est hébergé. Vos informations postales seront également visibles par les services postaux qui seront chargés de la livraison de vos commandes    ( La Poste). Hormis cela, le Vendeur s’engage à ne pas diffuser vos informations personnelles à un tiers sauf cas de nécessité listés ci-dessous :

- Ces informations sont nécessaires pour respecter une obligation légale, l'ordonnance d'un tribunal, ou pour  exercer ou défendre des revendications judiciaires 

- Ces informations sont nécessaires pour protéger les intérêts légitimes d'une tierce partie ou ceux du Vendeur

- L'utilisation de ces informations est dans l'intérêt public

- L'utilisation de ces informations est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres.  

Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser vos informations privées à des fins personnelles.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.